Les conditions générales

Une politique simple

La création du compte

Notre politique de tarification est volontairement simplifiée au maximum :

  • À la souscription, un compte gratuit est créé avec un accès complet à toutes les fonctions de toutes les applications. Ce compte gratuit vous permet de créer jusqu’à 25 éléments partageables (projet, devis, facture, client, todo liste, …)
  • Une fois ce plafond dépassé, vous pouvez :
    1. Rester un utilisateur gratuit : dans ce cas, vous ne pourrez plus créer de nouveaux éléments mais vous gardez l’accès à toutes vos données et en modification.
    2. Devenir un utilisateur payant : il vous suffit de changer de type de compte et de recharger votre compte depuis votre espace client pour pouvoir de nouveau accéder à toutes les fonctions de toutes les applications.
    3. Demander le rattachement à un autre utilisateur : cette fonction est réservée à l’offre ‘Entreprise’. Elle permet de faire prendre en charge vos paiements par un autre utilisateur (avec son accord bien entendu). S’il vous reste des crédits, ils seront débités en priorité. Dès que vos crédits sont épuisés, ceux de votre compte de rattachement sont débités. Cette fonction est accessible depuis votre espace client. Ce mode permet aux entreprises importantes de centraliser les paiements sur un seul compte.

Sans engagement, aucune obligation de payer, aucune licence, vous stoppez quand vous voulez sans perdre vos données, vous reprenez quand vous voulez et si vous voulez.

La vie du compte

Vous rechargez à votre rythme en fonction de vos besoins et de votre stratégie de paiement.

Le tarif est fixé à 10 EUR HT par utilisateur et par mois (offre « Indépendant » ou compte « Entreprise » rattaché à un compte payeur) ou 30 EUR HT par utilisateur et par mois (offre « Entreprise »). Notez qu’il s’agit d’une offre promotionnelle de lancement qui pourra être revue ultérieurement.

Les paiements s’effectuent exclusivement en euros via l’espace client, par CB, Paypal, chèque ou virement bancaire. Dans les 2 derniers cas, les crédits ne sont portés à votre compte que lorsque le paiement est effectif sur notre compte bancaire.

Les notifications par mails

Une fois par mois, vous êtes notifié par mail de l’état de vos crédits en fonction de votre activité dans le mois :

  1. Si vous n’avez pas utilisé d’applications dans le mois, un mail vous signale simplement qu’aucun débit ne sera effectué ce mois-ci.
  2. Si vous vous êtes connecté à au moins une application (l’espace client ne compte pas), le compte payeur – vous ou votre compte de rattachement – est débité d’un crédit.
  3. Dans le cas où vos crédits sont insuffisants, vous redevenez automatiquement un utilisateur gratuit avec des accès restreint en conséquence (nombre d’éléments partageables limités). Il vous suffit simplement de recharger votre compte pour récupérer tous les droits. Lorsque vous vous connectez et que vos crédits sont épuisés, un message d’avertissement vous prévient que votre accès a été limité.
 

Vous êtes prévenu par mail lorsque :

  • aucun accès n’a été effectué dans le mois,
  • une facture a été éditée à votre nom ; elle est téléchargeable dans votre espace client,
  • vos crédits (ou ceux de votre compte de rattachement) sont en passe d’être épuisés afin que vous puissiez prévenir la perte des droits en écriture. Vous serez prévenu 2 fois, 2 semaines avant l’expiration et la veille.
  • votre compte va être automatiquement supprimé car inactif depuis plus d’un an (cf. ci-dessous).

La suppression de compte

Les comptes inactifs sont conservés pendant un an avant leur suppression. Vous êtes prévenu par mail lorsque votre compte va expirer. Le simple fait de se connecter à l’espace client ou à une application réactive le compte.

A tout moment vous avez la possibilité de supprimer votre compte. Pour des raisons de confidentialité, nous ne conservons aucun document de nos clients après suppression de leur compte.

Toute suppression de compte entraîne donc de façon définitive et irrémédiable la suppression des données du compte. Toutefois, les documents partagés et visibles par d’autres utilisateurs ne sont pas supprimés. Vous avez la possibilité de transférer la propriété de vos documents à un autre compte (cf. ici).

Si vos crédits n’étaient pas épuisés, ils sont perdus lors de la suppression du compte.

Le partage de fichiers

Le partage de fichiers comportent 2 fonctions principales :

  1. le transfert de fichiers unitaire : elle vous permet de transférer des fichiers vers un destinataire qui possède un compte sur Clouderial (dans le cas contraire un compte gratuit lui sera créé),
  2. le partage de fichiers dans des espaces partagés : elle vous permet de mettre à disposition des fichiers dans un espace commun visibles par plusieurs personnes. Vous créez autant d’espaces que votre type de compte vous le permet et vous partagez en lecture ou en lecture/écriture les fichiers avec différents comptes.

La fonction de transfert unitaire est totalement gratuite. Vous l’utilisez autant que vous voulez sans que crédits ne soient impactés. Une fois transféré sur l’ordinateur de votre destinataire, ce fichier est totalement détruit de nos serveurs et n’est pas possible de le récupérer.

La fonction d’espace partagés de fichiers est une fonction soumise à utilisation des crédits et au quota du nombre d’éléments partageables (1 espace compte pour 1 élément partageable).

Le volume total stocké sur notre plate-forme est mesuré et est soumis à quota dépendant de votre type de compte. Les quotas en volume stocké sont les suivants :

  • 50 Mo pour les comptes « Gratuit »,
  • 1 Go pour les comptes « Indépendant »,
  • 100 Go pour les comptes « Entreprises » et tous les comptes rattachés

Seuls les fichiers a contenus légaux peuvent être transférés ou partagés. Toutes tentatives de transfert de fichiers illégaux (atteinte aux bonnes mœurs, téléchargement illégal, raciste, …) entraînera la destruction dudit fichier, la fermeture immédiate du compte avec perte des éventuels crédits et la dénonciation aux autorités des agissements du titulaire du compte.

Nous contacter

Nous contacter

N’hésitez pas à nous contacter si besoin

Conformité à la Réglementation Général sur la Protection des Données (RGPD ou GDPR)

La plate-forme Clouderial est nativement conforme à la nouvelle réglementation nommée (RGPD). En effet :

  • les finalités : les finalités d’utilisation et de conservation des données personnelles sont : identifier le client, communiquer au client, facturer le client, prélever le client, saisir son fichier client en ligne,
  • les informations personnelles demandées sont minimales dépendent de la finalité :
    • identifier le client : email, pseudo,
    • communiquer au client ; email,
    • facturer le client : adresse de facturation, nom, prénom, téléphone (facultatif),
    • prélever le client : informations de carte bleae (non mémorisée dans Clouderial). Toute la partie paiement est totalement déléguée à notre partenaire bancaire PayPlug qui est certifié PCI-DSS et agrémenté ACPR.  Cf. https://www.payplug.com/fr/a-propos
    • saisir son fichier client : cette application permet de renseigner les informations de ses clients dans un fichier en ligne. Les informations contenues dans cette application sont des informations de contact nom, prénom, téléphone, email ,… des informations lies à l’organisation du contact et des informations de facturation,
  • le droit à l’oubli : ce droit s’exerce à travers l’espace client mis à disposition des utilisateurs Clouderial. Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte . La suppression de toutes les données (fichier clients, projet, devis, factures, bon de commande, taches, todollist et espaces de partage) est alors immédiate, effective et définitive. Seule les factures émises par Clouderial pour le compte de l’utilisateur sont conservées pour respecter les obligations légales de comptabilité.
  • confidentialité : aucune données des utilisateurs n’est vendues, ni partagées, ni accessibles à des partenaires ou à des clients de Clouderial. L’utilisateur Clouderial peut partager ses documents avec d’autres utilisateurs Clouderial. Ceci est fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Cliouderial fournit les moyens de vérifier qui a accès aux documents.
  • protection des données : les applications Clouderial et l’ensemble des données manipulées sont hébergées chez Amazon Web Services (AWS) dans une région faisant partie de l’espace Européen. Clouderial et AWS mettent en oeuvre tous les moyens techniques permettant d’assurer la protection des données hébergées à l’état de l’art. Cela comprend notamment : la sécurisation des accès, les backups, la détection d’intrusion, …
  • export des données personnelles : chaque utilisateur Clouderial peut demander un export des données le concernant conservées par Clouderial. Ce droit s’exerce par une demande faite à travers un cotact (cf. bouton « nous contacter »). L’utilisateur reçoit alors un fichier contenant l’ensemble des informations le concernant. Le format de ses informations est un format JSON qui permettra une exploitation par l’utilisateur par des outils standards.